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 Statut juridique de Bufo spinosus

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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 3 Fév 2015 - 13:54

Bonjour,

Etudiant en écologie, j'ai pu consulter le code de l'environnement et ses listes d'espèces protégées dans lesquelles figurent les Amphibiens. Toutefois, la découverte de 2013 sur le crapaud commun et l'élévation au rang d'espèces de ses deux sous-espèces (Bufo bufo et Bufo spinosus) entraîne une perte de statut protégé pour le crapaud épineux, puisque celui-ci n'est plus considéré comme une sous-espèce de Bufo bufo, mais comme une espèce à part.

Pour faire bref, le crapaud épineux n'est plus protégé par le code de l'environnement.

J'aurai besoin de vos avis sur le sujet, pour confirmer mes déductions (faites il y a quelques mois avec Raymond Léost, juriste travaillant à FNE) et pour voir s'il y a quelque chose à faire pour ajouter le crapaud épineux à la liste des espèces protégées.


Par avance merci pour vos réponses.
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Mathurin C

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Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 27
Localisation : Treogan 22

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 3 Fév 2015 - 14:44

Je ne suis pas juriste mais la réglementation protégeait Bufo bufo dans l'état actuel des connaissances de l'époque, et donc de par ce fait je pense (espère) qu'il protège aujourd'hui Bufo bufo et Bufo spinosus, puisque le terme utilisé jadis les incluais.
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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 3 Fév 2015 - 15:38

Mathurin C a écrit:
Je ne suis pas juriste mais la réglementation protégeait Bufo bufo dans l'état actuel des connaissances de l'époque, et donc de par ce fait je pense (espère) qu'il protège aujourd'hui Bufo bufo et Bufo spinosus, puisque le terme utilisé jadis les incluais.
Lors de l'établissement de la liste, nous avions Bufo bufo et ses deux sous-espèces, Bufo bufo bufo et Bufo bufo spinosus.
Le code de l'environnement protégeait Bufo bufo et toutes ses sous-espèces.

Maintenant, on a deux espèces distinctes: Bufo bufo et Bufo spinosus.
Le code de l'environnement protège toujours Bufo bufo et toutes ses sous-espèces. Cela ne me parait plus d'actualité pour la peine, puisque Bufo bufo n'a plus de sous-espèce, et que Bufo spinosus est une espèce à part entière pour la peine...
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Mathurin C

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MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Ven 13 Fév 2015 - 13:12

Citation :
Apparemment le statut réglementaire d'une sous-espèce passant au rang d'espèce reste le même ; Bufo bufo (ssp bufo et ssp spinosus) est protégé par l'arrêté du 19 nov. 2007, Bufo bufo et Bufo spinosus le sont également au même titre.

Un petit retour que j'ai eu de la liste amphibien pays de la loire.
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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Sam 14 Fév 2015 - 13:00

Merci pour l'info, est-ce que tu as une source justifiant ça ?
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Mathurin C

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Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 27
Localisation : Treogan 22

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Sam 14 Fév 2015 - 14:22

Nop, rien d'officiel. J'ai envoyé un mail à un contact juriste, mais pas encore de nouvelles
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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Sam 14 Fév 2015 - 15:24

Je vais redemander au mien aux vues de tes derniers messages Wink


Sinon faudrait que tu passes à Brest, il y a une population importante de mayennais à la fac (au moins deux) ^^
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Mathurin C

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Age : 27
Localisation : Treogan 22

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Sam 14 Fév 2015 - 21:35

Simon G. a écrit:
Sinon faudrait que tu passes à Brest, il y a une population importante de mayennais à la fac (au moins deux) ^^

Nous dominerons le monde ! On commence tranquillement par la Bretagne
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romain.ecorchard

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Date d'inscription : 09/10/2012
Localisation : Nantes même

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 17 Fév 2015 - 9:38

Bonjour

l'idéal serait de proposer un ajout dans la liste des espèces protégées.

on peut gloser scientifiquement sur le fait qu'on peut continuer à considérer l'espèce comme protégée... Cela peut fonctionner (sous beaucoup de réserves) du point de vue de la justice civile et administrative (responsabilité civile du fait de l'éventuelle destruction de ces espèces, quelque soit l'aspect moral / l'intention de les détruire ainsi qu'obligation pour l'administration d'assurer la protection...) ; par contre, au niveau pénal, cela me semble poser un problème au vue de l'interprétation stricte de la loi pénale, c'est à dire impossibilité de faire condamner une personne pour la destruction d'un animal dont même les juristes s'interrogent sur la réalité de la protection juridique...

S'il y a controverse juridique / scientifique, le juge tranchera forcément en faveur de la défense (donc en défaveur de la protection de l'environnement).

pour rajouter une espèce protégée à la liste de l'arrêté du 19 novembre 2007, cela est de la compétence du ministre de l'écologie (par le biais éventuel du MNHN?).

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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 17 Fév 2015 - 14:03

Il n'y a plus qu'à, alors Smile

Comment on fait ? Very Happy
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romain.ecorchard

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Date d'inscription : 09/10/2012
Localisation : Nantes même

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Jeu 19 Fév 2015 - 10:24

Salut,

j'ai relayé l'info auprès de FNE qui va pouvoir faire une proposition au CNPN, et enclencher ainsi la procédure.

à suivre.
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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Jeu 19 Fév 2015 - 10:40

Arf, grillé ^^
J'aurai du demander R. Leost qui travaille pour FNE également Smile
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Mathurin C

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Date d'inscription : 23/12/2014
Age : 27
Localisation : Treogan 22

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 10 Mar 2015 - 18:51

Une réponse d'un juriste :

Mathieu LABRANDE Juriste-formateur a écrit:
Bonjour Mathurin,

Désolé pour ma réponse tardive.

Une espèce est dite "protégée" au sens du Code de l'environnement si elle figure dans un arrêté interministériel (art. L.411-1 et s. & R.411-1 et s. C.env.). L'arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

En l'espèce, si Bufo spinosus constitue une espèce à part entière, pour être protégée au titre du code de l'environnement, elle devrait être inscrite dans . Or, ce n'est pas le cas.

Sa destruction, l’enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle dans le milieu naturel ne semble pas interdit pour cette espèce.

Néanmoins, l'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2007 prévoit que "Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce [mentionnée dans l'arrêté] est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants, la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques."

Ainsi si Bufo spinosus se trouve dans des sites de reproduction ou des aires de repos d'espèces mentionnées dans l'arrêté sus-visé, on pourrait envisager une "protection indirecte" de l'espèce via l'interdiction de destruction, d’altération ou de dégradation de ces sites ou aires et, à condition que cela ne remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques.

Bonne journée,

---
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Simon G.

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Date d'inscription : 09/01/2015
Localisation : Sault (84)

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mer 11 Mar 2015 - 9:51

Merci pour la réponse camarade Smile

Le coup de la protection indirecte revient à protéger les milieux où sont présents B. spinosus seulement si d'autres espèces protégées sont aussi présentes. C'est bien, mais ça n'empêche pas de venir choper des crapauds pour les passer à la poêle.


Il est temps de passer à la phase II de notre plan machialévique: la demande de classification cheers
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yac'h
Section Kreiz Breizh


Date d'inscription : 02/10/2010
Localisation : Pondi - Kreiz-Breizh

MessageSujet: épineuse absurdité!   Ven 13 Mar 2015 - 20:10

Bonjour / Demat,
L'objet de ces messages montre de façon spectaculaire l'absurdité de notre système juridique et administratif: Est-ce que la loi protège un animal réel(une espèce) ou est-ce qu'elle protège un animal virtuel désigné par un nom d'espèce? Le fait d'avoir changé le statut nomenclatural d'un animal ne change pas l'animal, lui il reste exactement le même. Donc, juridiquement, l'objet, la cible, de la protection n'a pas changé. Conclusion logique: notre crapaud commun qui est devenu épineux est toujours protégé. C'est ma logique.
Le problème est dans le raisonnement qui s'écarte de la raison et devient de ce fait absurde.
Joe d'an tousegi
Kenavo
Youenn
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Ronan A.



Date d'inscription : 27/12/2010
Localisation : Entre Golfe et Vilaine

MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   Mar 14 Avr 2015 - 16:59

Je suis d'accord avec Youenn,

Un taxon A est protégé, qui contient 2 infra-taxons C & B, C & B sont protégés (protection des taxons de rang inférieur). Le fait que B & C changent de rang ne changent pas la protection. Le fait que l'un ou l'autre change de nom non plus.
Le nom qui est utilisé dans le texte de loi correspond à un taxon au moment où la loi est promulgée. La loi protège un taxon, pas son nom, qui lui peut varier selon l'état des connaissances. Sinon, même un changement de nom aurait le même effet de "déprotection" (puisque d'un point de vue juridique, notre cas n'est qu'un changement de nom d'une partie du taxon protégé). Et on aurait déjà perdu la moitié des espèces protégées !! (Lissotriton, Lacerta bilineata, Iris reichenbachiana ...).

La plupart des juristes n'ont pas de compétences en taxinomie et ne comprennent pas le problème, mais il n'y a rien de nouveau: croyez-vous que le cas ne s'était pas déjà présenté depuis 1970 ??

Ca vaut quelques incompréhensions avec des porteurs de projets, mais ça ne porte aucun incertitude juridique à mon sens.

Ronan A.
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MessageSujet: Re: Statut juridique de Bufo spinosus   

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